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Éditeur

Site édité sous le nom Acteclair, projet informatif de calculateurs de frais d’acquisition immobilière en France.

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Objet du site

Acteclair propose une estimation indicative des frais de notaire (DMTO, émoluments, CSI, forfaits). Ce n’est pas une étude notariale, pas un conseil juridique, pas l’administration fiscale.

Propriété

Les textes, la marque Acteclair et le code appartiennent au projet. Consultation personnelle libre. Reprise commerciale du nom sans accord interdite.

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Droit applicable

Droit français. Tribunaux français compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.