Mise à jour : 7 septembre 2026 · lecture 8 min
Frais de notaire 2026 : ce que vous payez vraiment
La facture remise le jour de l’acte n’est pas « le salaire du notaire ». Sur un achat dans l’ancien, la plus grosse ligne est un impôt local : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Le notaire les collecte et les reverse. Sa rémunération, elle, suit un barème national.
Les quatre blocs
- DMTO — part départementale (3,80 %, 4,50 % ou 5 %) + taxe communale 1,20 % + frais d’assiette 2,37 % de la part départementale. C’est 5,09 %, 5,81 % ou 6,32 % du prix dans l’ancien.
- Émoluments — barème dégressif (3,870 % jusqu’à 6 500 €, puis 1,596 %, 1,064 %, 0,799 % au-delà de 60 000 €) + TVA 20 %. Identique chez tous les notaires de France.
- Contribution de sécurité immobilière — 0,10 % de la base, pour la publicité foncière.
- Formalités et débours — copies, cadastre, hypothèques. Variable. L’outil part sur 200 € + 400 €, à ajuster.
La hausse 2025-2028
La loi de finances pour 2025 (article 116) autorise les départements à porter leur part de 4,50 % à 5 % pour les actes signés entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028. Au 1er juin 2026, presque tous l’ont fait. Les primo-accédants (pas propriétaires de leur résidence principale depuis deux ans, occupation cinq ans) restent à 4,50 %, sauf l’Indre (3,80 % pour tous) et la Savoie (4 % sous conditions).
Ancien ou neuf
Neuf avec TVA (VEFA) : les DMTO sont remplacés par 0,715 % de taxe de publicité foncière. Total souvent 2 à 3 %. Un appartement « récent » revendu par un particulier n’est en général plus du neuf fiscal.
Comment réduire un peu la base
Le mobilier meublant vendu avec le logement peut être sorti du prix, dans une limite prudente de 5 %. Les honoraires d’agence à charge acquéreur, s’ils sont dans le prix de vente, aussi. Ni l’un ni l’autre n’est un droit automatique : l’acte doit le mentionner, avec justificatifs.
Ce que cet outil ne fait pas
Il n’estime pas votre mensualité, ni votre taux d’endettement 35 %, ni un rendement locatif. Ce sont d’autres sites, plus tard. Il n’applique pas l’abattement Calvados de 46 000 € ni les exonérations HLM. Pour un compromis, demandez une provision au notaire : il restitue le trop-perçu après publication.