Frais de notaire dans le neuf
VEFA ou première vente avec TVA : les droits d’enregistrement tombent à 0,715 %. Le total tourne autour de 2 à 3 % du prix, pas 8 %.
Comment utiliser cet outil
- Laissez le type sur Neuf / VEFA.
- Saisissez le prix TTC annoncé par le promoteur.
- Les forfaits de formalités et débours restent modifiables : le promoteur impose parfois un notaire, les débours bougent peu.
Exemple à 250 000 €
Taxe 1 788 € + émoluments TTC 2 874 € + CSI 250 € + 600 € de forfaits ≈ 5 510 € (2,2 %). Le même prix dans l’ancien à Paris dépasse 19 500 €.
Questions fréquentes
- Qu’est-ce qu’un logement « neuf » pour les frais de notaire ?
- Une VEFA, ou une première vente dans les cinq ans de l’achèvement, avec TVA sur le prix. Un logement récent revendu par un particulier rebascule souvent dans l’ancien (taux plein).
- Pourquoi 0,715 % et pas 6 % ?
- L’État a déjà pris la TVA via le promoteur. Il ne reste qu’une taxe de publicité foncière réduite, plus les émoluments, la CSI et les débours.
- Le neuf est-il toujours moins cher une fois les frais déduits ?
- Les frais, oui : 2 à 3 % contre 7 à 8,5 %. Le prix du neuf est souvent 15 à 25 % plus élevé. Faites les deux simulations avant d’arbitrer.
- Le département change-t-il quelque chose dans le neuf ?
- Très peu : la TPF réduite est nationale. Les émoluments et la CSI non plus ne dépendent pas du département. Le calculateur demande quand même le département pour rester cohérent si vous basculez vers l’ancien.
- Primo-accédant dans le neuf ?
- Cela ne baisse pas la TPF 0,715 %. D’autres aides (PTZ, etc.) sont hors de cet outil.
- Terrain à bâtir ?
- Un terrain isolé n’est pas géré ici (régime souvent différent). Pour une maison déjà construite, utilisez ancien ou neuf selon la TVA.